Informatique et libertés - Rgpd

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.

Vous pouvez sur votre compte, sur le site, accéder à RGPD Données personnelles, consulter, modifier, ou bien demander la suppression de vos données personnelles.

Dans le cadre des commandes passées sur le site la société WESS FRANCE recueille des données nominatives.

Au moment de l’enregistrement final de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.

En effet, les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par WESS FRANCE, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL REF 2007045 v 0, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.

En cas d’opposition expresse d’un client au traitement informatique de ses données nominatives, la société WESS FRANCE se réserve le droit, en respectant les règles du Code pénal et de l’article 9.1 du code civil, de divulguer aux autorités policières et tout autre autorité légale, le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.

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A/ La Sas Wess France applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur nos sites Internet.

B/ Transmission des données personnelles à des tiers Les informations recueillies sur notre site web peuvent être transmises à des sociétés partenaires afin d'assurer la livraison de vos commandes.

C/ Droit d'accès et de rectification des données transmises Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant: wess.france@gmail.com

D/ Déclaration à la CNIL La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

Au-delà des obligations légales, Wess france s'engage sur les règles déontologiques suivantes :

1. Les cookies Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site. (Voir Cookies pour plus de détails)

2. Les données concernant votre commande. Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon les durées indiquées ci-dessous. Elles ne sont accessibles qu'à notre personnel du service client et à notre partenaire qui livrera votre commande, ainsi qu'au transporteur  et ne sont utilisées que pour traiter vos commandes. Les coordonnées du destinataire sont exclusivement utilisées afin d'assurer la livraison de votre commande en temps et en heure. Wess France est tenu au secret professionnel et ne transmettra jamais ces informations à des tiers autres, de même qu'elle ne les utilisera pas à des fins commerciales.

4. Utilisation des e-mails Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées peuvent également être utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de Wess france, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail de vous désabonner de cette liste de diffusion.

5. Le paiement

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s'opèrent dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet par la BNP avec son système MERCANET. Ne relevant pas de sa propre compétence, Wess France a confié son système de paiement à LA BNP spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et des terminaux de paiement électronique par carte bancaire dans les boutiques traditionnelles. Nous ne connaissons et ne conservons donc pas les informations qui concernent votre carte bancaire.

DETAIL DES ELEMENTS :

RGPD Règlement général sur la protection des données Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Assurer la livraison de votre commande dans de bonnes conditions Pour cela vous sont demandés lors de la création d'un compte : Votre adresse email (permettant la connection au site, ainsi que la gestion de votre compte personnel) Votre nom, prénom, adresse (destiné à l'établissement votre facture) Votre numéro de téléphone (destiné à pouvoir vous joindre en cas de problème de livraison) Votre date de naissance (Sera prochainement supprimé donnée non utilisée pour la gestion des commandes) de même si vous faites livrer les articles à une tierce personne afin de pouvoir assurer la livraison dans de bonnes conditions les mêmes éléments vous sont demandés. Ces données restent confidentielles à l'entreprise qui ne les utilise en aucune façon à d'autres fins que l'exécution de la livraison. Ces éléments peuvent néanmoins être transmis pour l'exécution de la commande à une société tiers (partenaires, transporteurs uniquement dans le but de gérer la livraison des produits).

Durée :

Ces données restent valables sur le site tant que vous ne faites pas la demande de suppression, ceci afin de vous permettre de pouvoir nous transmettre une nouvelle commande sans avoir à vous réinscrire. Coordonnées du responsable de traitement: Vous pouvez sur simple demande par mail (wess.france@gmail.com) faire supprimer votre compte et donc vos coordonnées de notre site.

Vous pouvez vous même si vous le souhaitez faire la suppression de vos adresses directement sur le site en vous connectant à votre compte. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à par simple email à : wess.france@gmail.com.

Vos coordonnées seront supprimées dans les plus brefs délais. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Nos sites hébergés en France par la Société AWS sont sécurisé par le système HTTPS afin d'assurer un maximum de sécutité concernant les transferts de vos données lors de vos connections. Les systèmes de paiement sont gérés par la BNP via le système Mercanet entièrement sécurisés par la Banque Francaise BNP par données cryptées dont auxquelles nous n'avons pas accès.

L'acceptation des Conditions générales de ventes lors de l'enregistrement des commandes vaut acceptation des éléments évoqués ci-dessus destinés au traitements de vos commandes.

Conformement à la réglementtion en vigueur la Sas Wess france tient un registre de fonctionnement. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site.

Pour exercer ce droit adressez vous par mail à "wess.france@gmail.com" ou à l’administrateur du site.

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